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Article 14 — FIXANT LES MODALITES D’ETABLISSEMENT ET DE DELIVRANCE DU PASSEPORT DIPLOMATIQUE ET DU PASSEPORT DE SERVICE GUINEENS

Décret — FIXANT LES MODALITES D’ETABLISSEMENT ET DE DELIVRANCE DU PASSEPORT DIPLOMATIQUE ET DU PASSEPORT DE SERVICE GUINEENS

Le passeport diplomatique est accordé à tout citoyen guinéen, qui en fait la demande et remplit les conditions fixées par les dispositions du présent décret. Par dérogation, et en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le Président de la République peut accorder le passeport diplomatique à toute autre personne.

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