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Décret D/2022/541/PRG/CNRD/SGG du 14 novembre 2022 portant creation du prytanee militaire en République de Guinée
N° D/2022/541/PRG/CNRD/SGGSigné le 14 novembre 2022Publié le 15 novembre 2022
Art. 1. Il est créé en République de Guinée, un Prytanée Militaire, placé sous l'autorité du Chef d'Etat-Major Général des Armées, en abrégé PMG.
Art. 2. Le PMG est situé à Conakry, au camp Alpha Yaya Diallo. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, en raison des nécessités de services ou lorsque les circonstances l'exigent.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du
CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces
de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0035/PRG/CNRD du 21 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2021/0015/PRG/CNRD du 12 Octobre
2021, portant Nomination du Chef d'Etat-Major Général
des Armées ;
Informations du document
Informations
Date de signature14 novembre 2022
Date de publication15 novembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Vu le Décret, se Nationale
Source JOJO 2022 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 21)
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