Décret · CHAPITRE XI - DU COMITE INTERMINISTERIEL DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA CONFERENCE ADMINISTRATIVE NATIONALE
Article 65 — Décret D/2022/539/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2022 portant charte de la deconcentration
Décret — Décret D/2022/539/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2022 portant charte de la deconcentration
Présidée par le Ministre en charge de l'Administration du Territoire, la Conférence Administrative Nationale comprend :
- Les gouverneurs de région ; Les préfets ;
- Les sous-préfets ; Les maires ;
- Deux représentants de l'Assemblée Nationale ;
- Deux représentants du Haut Conseil des Collectivités Locales ;
- Deux représentants du Conseil Economique et Social ;
- Les responsables des directions à compétence nationale ayant des démembrements au niveau territorial ;
- Les représentants des associations des différents ordres de collectivités locales;
- Le Secrétariat de la Conférence Administrative Nationale est assuré par le Directeur National en charge de l'Administration du Territoire.