Article 55 — Décret D/2022/539/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2022 portant charte de la deconcentration

Il est mis en oeuvre dans les circonscriptions territoriales un programme régional, préfectoral de développement intersectoriel en vue d'optimiser les politiques publiques. Le programme de développement intersectoriel est un document opérationnel qui privilégie une logique d'objectifs et de mesure de performance. Il constitue, à ce titre, un outil de référence dans les relations entre les administrations centrales et les administrations territoriales et traduit ainsi trois ambitions de l'Etat sur le territoire à savoir :

• L'unité d'action autour du chef de circonscription ;
• L'adaptation des réponses de l'Etat aux exigences de développement local;
• La culture du résultat.

Le programme de développement intersectoriel expose les priorités et les modalités d'action des services au regard des objectifs généraux des politiques publiques et d'une analyse partagée de la situation locale. Un Arrêté du Premier Ministre détermine les modalités d'organisation, de mise en oeuvre et de suivi des projets territoriaux.