Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 12 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL
Le Département Etudes et Enquêtes Socio-Professionnelles comprend :
- Une Cellule Etudes;
- Une Cellule Enquêtes Socio-Professionnelles.