Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 11 — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2022/0265/ PRG/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L’INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL
Le Département Etudes et Enquêtes Socio-Professionnelles est chargé :
- D'examiner les projets de règlement intérieur avant de les soumettre pour validation ;
- De s'assurer de l'affiliation des entreprises mixtes et privées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
- D'analyser les causes d'accidents de travail et de maladies professionnelles et d'en proposer des solutions palliatives ;
- D'élaborer le baromètre social ;
- De s'assurer de la mise à jour du tableau statistique des accidents de travail et des maladies professionnelles ;
- De faire la synthèse périodique des rapports d'activités.