Décret
Article 2 — Décret D/2022/533/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant dissolution du conseil communal de la commune rurale de kounsitel, prefecture de gaoual
Décret — Décret D/2022/533/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant dissolution du conseil communal de la commune rurale de kounsitel, prefecture de gaoual
Le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation est chargé de mettre en place une délégation spéciale pour la conduite des affaires de la collectivité rurale de Kounsitel.