Décret
Article 1 — Décret D/2022/533/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant dissolution du conseil communal de la commune rurale de kounsitel, prefecture de gaoual
Décret — Décret D/2022/533/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant dissolution du conseil communal de la commune rurale de kounsitel, prefecture de gaoual
Le Conseil Communal de la Commune Rurale de Kounsitel, préfecture de Gaoual est dissout pour mauvaise gestion et détournement des ressources de la collectivité.