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Article 3 — Décret D/2022/533/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant dissolution du conseil communal de la commune rurale de kounsitel, prefecture de gaoual

Décret — Décret D/2022/533/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant dissolution du conseil communal de la commune rurale de kounsitel, prefecture de gaoual

le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 05 Novembre 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA
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