Décret · CHAPITRE III - DES ORGANES DE PILOTAGE ET D'EXECUTION DU PN-PN-RAVEC
Article 8 — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)
Décret — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)
Le cadre institutionnel du Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil (PN-RAVEC) est composé de:
- Un Comité de pilotage (PN-RAVEC) ;
- Huit (08) Comités Régionaux de Suivi du Programme PN-RAVEC;
- Trente-trois (33) Comités Préfectoraux de Suivi du PN-RAVEC Programme ;
- Une Coordination Nationale du Programme PN-RAVEC;