Article 9 — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)

Du Comité de pilotage du Programme National du Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil (PN-RAVEC) ;

- Il est l'organe d'orientations, de décisions et de suivi évaluation du Programme National du Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil (PN-RAVEC) ;

A ce titre, il est chargé : − De coordonner la mobilisation des ressources financières et techniques, − D'orienter les travaux techniques de mise en oeuvre du PN-RAVEC; − De donner des orientations aux différents comités mis en place à cet effet ; − D'analyser, d'amender et d'adopter les décisions et les différents textes réglementaires liés à l'exécution des activités et des opérations du PN-RAVEC; − De veiller à la bonne exécution du Décret instituant le PN-RAVEC, des arrêtés et des décisions prises en Conseil des Ministres.