Décret · CHAPITRE IV - DES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Article 31 — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)
Décret — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)
Du personnel de la Coordination Nationale du PN-RAVEC Le personnel de la Coordination du PN-RAVEC comprend : − Le personnel mis à la disposition ; − Le personnel recruté et utilisé à titre temporaire.