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Décret · CHAPITRE III - DES ORGANES DE PILOTAGE ET D'EXECUTION DU PN-PN-RAVEC

Article 30 — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)

Décret — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)

Le Comité Communal du Programme Nationale du recensement administratif à vocation d'état civil met en place dans chaque quartier et district une commission administrative de recensement. La Commission administrative de recensement est composée ainsi qu'il suit : special textes legislatifs et reglementaires Decembre 2022 journal officiel De la republique De guinee 57 − Président: le Président du Conseil de quartier/district Membres : − Les Chefs de secteurs ; − Les responsables de la jeunesse ; − les responsables des femmes ; − les responsables des sages.

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