Décret · CHAPITRE III - DES ORGANES DE PILOTAGE ET D'EXECUTION DU PN-PN-RAVEC
Article 29 — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)
Décret — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)
Le Comité Communal est composé ainsi qu'il suit : − Président: le Maire ou le Président de la Délégation Spéciale − Rapporteur : le Superviseur technique ; Membres : − Le Chef de Service de l'état civil ; −
Deux représentants de la Santé; −
Un représentant de l'éducation ; −
Un représentant de la Police ; −
Un représentant de la Gendarmerie ; −
Les Présidents des Conseils de quartiers et de districts.