Décret · CHAPITRE III - DES ORGANES DE PILOTAGE ET D'EXECUTION DU PN-PN-RAVEC
Article 21 — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)
Décret — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)
Il se réunit en session extraordinaire au besoin, sur convocation de son Président. L'ordre du jour et les convocations doivent parvenir aux membres deux (2) jours avant la date de la session.