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Décret · CHAPITRE III - DES ORGANES DE PILOTAGE ET D'EXECUTION DU PN-PN-RAVEC

Article 22 — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)

Décret — Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022 portant creation d’un programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil, (PN-RAVEC)

De la Coordination Nationale du Programme de Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil PN-RAVEC La Coordination du PN-RAVEC est l'organe technique de mise en oeuvre du recensement administratif à vocation d'état civil. A cet effet, elle est chargée :

  • De concevoir les phases administratives et techniques;
  • D'élaborer et d'exécuter le budget sous les directives du Président du Comité de pilotage du PN-RAVEC;

− De planifier toutes les activités administratives et techniques du PN-RAVEC; − De mettre en oeuvre les opérations du PN-RAVEC; − D'appuyer techniquement les différents comités mis en place à cet effet ; − De mettre en place le centre national de traitement des données suivant les orientations et les directives du Président du Comité de pilotage du PN-RAVEC; − De procéder au recrutement des experts, consultants et du personnel technique ; De consolider le registre national de l'état civil ; − De gérer les biens et services du PN-RAVEC.

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