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Textes juridiquesDécretD/2022/462/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2022/462/PRG/CNRD/SGG du 1er octobre 2022 portant avancement au grade de colonel de protection civile

N° D/2022/462/PRG/CNRD/SGGSigné le 1 octobre 2022Publié le 15 octobre 2022

Art. 1. Les Lieutenant-Colonel de Protection Civile dont les Prénoms, Noms, Matricules et Grades suivent, sont promus au grade de Colonel de Protection Civile conformément au tableau suivant : N°Prénoms et NomsMatriculesGrades Actuels 1Mohamed CAMARA208226 SLieutenant-Colonel de Protection Civile 2Mohamed Lamine DIAKITE208271 RLieutenant-Colonel de Protection Civile 3Seidy Maabel KENEMA229913 MLieutenant-Colonel de Protection Civile.

Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions anrérieures contraires, prend effet à compter du 1er

Janvier 2023, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

Conakry, le 01 Octobre 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition;; Vu le Décret D/2021/0034/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile;; Vu le Décret D/2022/0063/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile;; Vu le Décret D/2022/0350/PRG/CNRD/SGG du 16 Juillet 2022, portant Nomination d'un premier Ministre par Intérim;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du gouvernement;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 202, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défenses et de Sécurité;
Informations du document

Informations

Date de signature1 octobre 2022
Date de publication15 octobre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement de la Transition, par Intérim, Chef du gouvernement, Vu le Décret, ar Intérim
Source JOJO 2022 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 29)
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