DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
Décret D/2022/451/PRG/CNRD/SGG du 1er octobre 2022 portant elevation d’un officier superieur a la dignite de general
N° D/2022/451/PRG/CNRD/SGGSigné le 1 octobre 2022Publié le 15 octobre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre, portant prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/0035/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence
JO Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 882
chargé de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Statut Général et les Statuts Particuliers des Militaires;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD,
portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature1 octobre 2022
Date de publication15 octobre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, JO Octobre
Source JOJO 2022 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 7)
Chargement des relations...