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Textes juridiquesDécretD/2022/446/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2022/446/PRG/CNRD/SGG du 1er octobre 2022 portant elevation d’un officier superieur a la dignite de general

N° D/2022/446/PRG/CNRD/SGGSigné le 1 octobre 2022Publié le 15 octobre 2022

Art. 1. Le Colonel Sadiba KOULIBALY, Matricule 26541/G, Chef d'Etat-major Général des Armées, est élevé à la dignité et à l'appellation de Général de Brigade.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 01 Octobre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2021/0035/PRG/CNRD/SGG, du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Statut Général et les Statuts Particuliers des Militaires ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition en date du 27 Septembre 2021 ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2022, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/0035/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;; Vu le Statut Général et les Statuts Particuliers des Militaires ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document

Informations

Date de signature1 octobre 2022
Date de publication15 octobre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, Présidence chargé de la Défense Nationale
Source JOJO 2022 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 6)
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