Décret · CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Décret — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
L'Agence Nationale de Promotion de la Technologie du Biodigesteur est placée sous la tutelle technique du ministère en charge de l'Environnement et du Développement Durable et sous la tutella financière du Ministère en charge des Finances.