Décret · CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Décret — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
L'Agence Nationale de Promotion de la Technologie du Biodigesteur, en abrégé ANPTB, est un Etablissement Public à caractère administratif doté de la personnalité juridique, de l'autonomie administrative et financière.