Décret · CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 3 — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Décret — Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Le siège social de l'ANPTB est fixé à Conakry. II pourra être transféré en tout autre endroit du territoire de la République par décision du Consell d'Administration après avis de la tutelle technique. Des démembrements ou représentations de l'ANPTB pourront être établis partout où le Conseil d'Administration le juge convenable.