Article 18 — Décret D/2022/426/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'office national de formation et de perfectionnement professionnels (ONFPP)

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président. Au moins, un conseil par an est consacré à l'examen du budget et un autre à l'examen des comptes, accompagnés d'un rapport de gestion et d'un rapport d'exécution du contrat de programme. Le Conseil d'administration peut se réunir en session extraordinaire à (i) la demande de ses tutelles techniques et financières (ii) à l'initiative de son Président (iii) ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Lorsque le Conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois après la date prévue, le tiers des administrateurs ou le Directeur Général demandent de droit à son Président de réunir le Conseil d'administration.