Décret
Article 19 — Décret D/2022/426/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'office national de formation et de perfectionnement professionnels (ONFPP)
Décret — Décret D/2022/426/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'office national de formation et de perfectionnement professionnels (ONFPP)
Les réunions du Conseil d'administration de 'ONFPP (sessions ordinaires ou extraordinaires) font l'objet d'un compte rendu systématique transmis à l'ensemble des administrateurs et aux autorités de tutelles.