Article 11 — Décret D/2022/413/PRG/CNRD/SGG du 7 juillet 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de renovation urbaine (ANRU)

Les fonctions de membre du C.A prennent fin par expiration du mandat, par démission, par décès ou par perte de la fonction. La majorité des membres du Conseil d'Administration peut proposer la révocation du Président, suite à un manquement grave. Tout membre du C.A qui s'absente pendant trois sessions successives sans justification motivée est considéré comme démissionnaire. Son remplacement est alors sollicité par le Président. Un règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration et vient, le cas échéant, préciser la liste de ses pouvoirs.