fixant les taux et tarifs des droits fixes, les taxes et redevances résultant de l'octroi, du enouvellement, de la prolongation, du transfert et/ou de amodiation des titres miniers et autorisations; /u la date d'expiration du 27/12/2021 au permis de recherche ninière accordé à la SOCIETE METALS & MI
Art. 1. Est et demeure retiré, à compter de la date de signature du présent Arrêté, pour cause d'expiration de la validité du permis de recherche minière dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessous: No SOCIETE DATE DATE de fin Substance el description du Titre Code N° de l'Acte institutif D'octroi 813 Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers; Vu le Décret D/2021/008/PRGICNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Pre.
Art. 3. Conformément aux dispositions visées à l'Article 39 du Code Minier, tous les droits conférés au titulaire du Titre susvisé sont éteints. Le domaine et la substance couverts par edit permis font gratuitement retour à l'Etat, libre et franc de outes réclamations présentes ou futures de droits, intérêts et avantages.
Art. 5. Le Centre de Promotion et de Développement Miniers, la Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, l'Inspection Régionale des Mines et Géologie de Kankan, la Direction Préfectorale des Mines et Géologie de Mandiana sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent Arrêté.