Article 1 — fixant les taux et tarifs des droits fixes, les taxes et redevances résultant de l'octroi, du enouvellement, de la prolongation, du transfert et/ou de amodiation des titres miniers et autorisations; /u la date d'expiration du 27/12/2021 au permis de recherche ninière accordé à la SOCIETE METALS & MI

Est et demeure retiré, à compter de la date de signature du présent Arrêté, pour cause d'expiration de la validité du permis de recherche minière dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessous: No SOCIETE DATE DATE de fin Substance el description du Titre Code N° de l'Acte institutif D'octroi 813 Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers; Vu le Décret D/2021/008/PRGICNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/069/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre des Mines et de la Géologie; Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Aoûl 2022, portant Nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement; Vu l'Arrêté Conjoint AC/2016/6074/MEF/MB/MMG/SGG du 26 Septembre 2016, fixant les taux et tarifs des droits fixes, des taxes et redevances résultant de l'octrol, du renouvellement, de la prolongation, du transfert et/ou de l'amodiation des titres Miniers et autorisations; Vu la date d'expiration du 03/12/2021 au permis de recherche minière accordé à la SOCIETE ASHAPURA GUINEA RESOURCES SARL; Sur recommandation du Centre de Promotion et de Développement Miniers après examen et avis favorable du Comité Technique des Titres Minlers. ARRETE: