Décret
Article 4 — fixant les taux et tarifs des droits fixes, les taxes et redevances résultant de l'octroi, du enouvellement, de la prolongation, du transfert et/ou de amodiation des titres miniers et autorisations; /u la date d'expiration du 27/12/2021 au permis de recherche ninière accordé à la SOCIETE METALS & MI
Décret — fixant les taux et tarifs des droits fixes, les taxes et redevances résultant de l'octroi, du enouvellement, de la prolongation, du transfert et/ou de amodiation des titres miniers et autorisations; /u la date d'expiration du 27/12/2021 au permis de recherche ninière accordé à la SOCIETE METALS & MI
Conformément à l'Article 197 du Code Minier, les nformations et documents géologiques et miniers résultant des travaux sur les sites objets du retrait, doivent être estitués à l'Etat guinéen sans aucune indemnisation.