Décret
Article 56 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION DU TRANSPORT FLUVIO-MARITIME (ARTFM)
Les ressources de l'ARTFM proviennent essentiellement : - Des subventions de l'Etat ; - Des prestations de service; - Des dons et legs ; - Des redevances de stationnement et de transbordement des unités navales; - Des produits de cession des biens et services; - Des contraventions, amendes et pénalités ; - De toutes autres sources licites.