Décret
Article 57 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION DU TRANSPORT FLUVIO-MARITIME (ARTFM)
Les crédits nécessaires au fonctionnement de l'ARTFM sont ouverts au budget de l'Etat.er
Sources officielles
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