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Décret

Article 3 — Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 aout 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (ARTFM)

Décret — Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 aout 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (ARTFM)

Le siège de l'Autorité de Régulation du Transport Fluvio-Maritime est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Conseil d'Administration.

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