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Article 2 — Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 aout 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (ARTFM)

Décret — Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 aout 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (ARTFM)

L'Autorité de Régulation du Transport Fluvio-Maritime est placée sous la tutelle technique du Ministère en charge des Transports et sous la tutelle financière du Ministère en charge des Finances.

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