Décret
Article 2 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION DU TRANSPORT FLUVIO-MARITIME (ARTFM)
L'Autorité de Régulation du Transport Fluvio-Maritime est placée sous la tutelle technique du Ministère en charge des Transports et sous la tutelle financière du Ministère en charge des Finances.