Décret
Article 6 — Décret D/2022/377/PRG/CNRD/SGG du 12 aout 2022 portant declaration d’utilite publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la societe spic international investment & developement (GUINEA) co..ltd en République de Guinée et pour la construction du parc industriel, de la raffinerie d’alumine, d
Décret — Décret D/2022/377/PRG/CNRD/SGG du 12 aout 2022 portant declaration d’utilite publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la societe spic international investment & developement (GUINEA) co..ltd en République de Guinée et pour la construction du parc industriel, de la raffinerie d’alumine, d
Les occupants seront déplacés au fur et à mesure des besoins d'aménagement de la puissance publique et cela conformément aux droits applicables en la matière. Réalisation des Expropriations.