PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE REGULATION DES AGENCES DE SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/045/PRG/CNRD/SGG du 26/10/2021 portant Nomination du Ministre de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables ;; Vu le Décret D/2022/0091/PRG/CNRD/SGG du 10 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables ;; Vu le Décret D/2022/0350/PRG/CNRD/SGG du 16 Juillet 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre par Intérim ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi organique relative aux Lois des Finances;; Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics ;