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PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE D'ASSAINISSEMENT ET DE SALUBRITE PUBLIQUE (ANASP)
N° D/2022/354/PRG/CNRD/SGGSigné le 19 juillet 2022Publié le 15 juillet 2022
Visas
Vu le Décret D/2022/0354/PRG/CNRD/SGG du 19 Juillet 2022,
portant Nomination des Membres du Conseil d'Administration de
l'Agence Nationale d'Assainissement et de Salubrité Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise
Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;;
Vu le Décret D/2022/0350/PRG/CNRD/SGG du 16 Juillet
2022, portant Nomination d'un Premier Ministre par intérim ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0050/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre de l'Administration du
Territoire et de la Décentralisation ;;
Vu le Décret D/2021/0261/PRG/CNRD/SGG du 30
Décembre 2021, portant Missions et Organisation du
Ministère de l'Administration du Territoire et de la
Décentralisation ;;
Vu le Décret D/2022/0137/PRG/SGG du 09 Mars 2022,
portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de
l'Agence Nationale d'Assainissement et de Salubrité
Publique ;
Informations du document
Informations
Date de signature19 juillet 2022
Date de publication15 juillet 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, par intérim, Vu le Décret, Territoire et de la Décentralisation
Source JOJO 2022 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 34)
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