Décret
Article 3 de l'Décret
Décret — PORTANT RETOUR DANS LE PORTEFEUILLE DE L'ETAT DU TERRAIN BÂTI ABRITANT LE COMPLEXE INDUSTRIEL « IMPRIMERIE PATRICE LUMUMBA »
Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République et le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret.