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Article 2 — Décret D/2022/326/PRG/CNRD/SGG du 28 juin 2022 portant retour dans le portefeuille de l'etat du terrain bâti abritant le complexe industriel « imprimerie patrice lumumba »

Décret — Décret D/2022/326/PRG/CNRD/SGG du 28 juin 2022 portant retour dans le portefeuille de l'etat du terrain bâti abritant le complexe industriel « imprimerie patrice lumumba »

Ledit terrain fait retour dans le portefeuille de l'Etat quitte et franc de toutes dettes et charges.

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