Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 5 — Décret D/2022/318/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration sous-prefectorale
Décret — Décret D/2022/318/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration sous-prefectorale
Les Services Techniques Déconcentrés de la Sous-préfecture sont : - La Délégation Sous-préfectorale de l'Education - Le Service Sous-préfectoral de la Santé; - La Délégation Sous-préfectorale du Développement Rural et de l'Environnement ; - La Délégation Sous -préfectorale des Pêches et de l'Aquaculture ; - La Délégation Sous-préfectorale de la Jeunesse, des Arts, de la Culture et des Sports ; - La Délégation Sous-préfectorale des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et Territoriale de la Gendarmerie ; - La Commissariat Sous-préfectorale Poste de Travaux; Publics, de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Douanes et Carrières ; - La Cellule de Gestion des Ressources Humaines ; - La Ligue Sous-préfectorale des Affaires Religieuses ; - La Brigade territoriale de la Gendarmerie; - Le Commissariat Spécial ou le poste de Police; - Le poste de Douane .