Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 4 — Décret D/2022/318/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration sous-prefectorale
Décret — Décret D/2022/318/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration sous-prefectorale
Pour accomplir sa mission, l'Administration Sous-préfectorale comprend : - Un Sous-préfet - Un Sous-préfet Adjoint - Un Secrétariat documentation et des archives - Des Services Techniques Déconcentrés - Des Services de Défense et de Sécurité - Des Antennes des organismes publics - Des Organes Consultatifs.