DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT NOMINATION DE HAUTS CADRES DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
N° D/2022/308/PRG/CNRD/SGGSigné le 21 juin 2022Publié le 15 juin 2022
Art. 1. Les hauts cadres dont les prénoms et nom suivent sont nommés au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans les fonctions ci-après : 1. Secrétaire Générale de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée (CCIA-G),
Madame SOUGOULE Djéné — Matricule 209768J, Juriste. 2. Directeur Général Adjoint du Service des Déclarations Descriptives des Importations et des Exportations :
Monsieur FOFANA Fodé Mohamed — Matricule :286618J, précédemment Secrét
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, des Traités et des Accords Internationaux en Vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CRND/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0051/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;;
Vu le Décret D/2022/0026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;
Informations du document
Informations
Date de signature21 juin 2022
Date de publication15 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou
Source JOJO 2022 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 47)
Chargement des relations...