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PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIF AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
N° D/2022/306/PRG/CNRD/SGGSigné le 20 juin 2022Publié le 15 juin 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, Modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre
2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Décret D/2018/239/PRG/SGG du 28 Septembre 2018,
fixant les Conditions d'Application de la Loi L/2017/056/AN du
08 Décembre 2017, Modifiant Certaines Dispositions de la Loi
L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance
Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0037/PRG/CNRD/SGG, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/110/PRG/CNRD/SGG du 18 Février 2022,
portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du
Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature20 juin 2022
Date de publication15 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou, Vu le Décret, de la République
Source JOJO 2022 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 46)
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