Décret
Article 7 — Décret D/2022/275/PRG/CNRD/SGG du 6 juin 2022 portant attributions et organisation de la direction generale du patrimoine bati public
Décret — Décret D/2022/275/PRG/CNRD/SGG du 6 juin 2022 portant attributions et organisation de la direction generale du patrimoine bati public
La Direction Juridique et Contentieux comprend : - Le Service Réglementation et Gestion des Contrats ; - Le Service Contentieux et Suivi des Différends.