Article 46 — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »

Le personnel du Fonds de l'Environnement et du Capital Naturel est recruté en fonction des disponibili - tés du cadre organique et aux plafonds d'emplois rémunérés, ; Il est composé de fonctionnaires en détachement et/ou de contractuels, titulaires de contrats de travail, et soumis au Code du Travail. Le personnel en détachement perçoit une prime de fonction fixée par le Conseil d'Administration ou par les autorités de tutelle. Le personnel contratuel bénéficie d'une rémunération également déterminée par le Conseil d'administration ou par les autorités de tutelle. Toutefois, ces primes et rémunérations doivent être approuvées par les Ministres de tutelle technique et financière.