Décret · SECTION I - Le Conseil d'Administration
Article 25 — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »
Décret — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est pré - pondérante.