Décret · SECTION I - Le Conseil d'Administration
Article 18 — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »
Décret — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »
Tout membre du Conseil d'administration qui s'absente pendant trois (03) sessions sucesssives sans justification motivée, est considéré comme démission - naire. Son remplacement est alors sollicilé par le Président du Conseil d'administration.