Décret · SECTION I - Le Conseil d'Administration
Article 17 — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »
Décret — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »
Le Conseil d'Administration se réunit en ses - sion ordinaire deux (2) fois par an et à une date fixée par son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire à: - La demande de ses tutelles technique et/ou financière; - L'initiative de son Président - La demande de la moitiée au moins de ces membres.