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PORTANT NOMINATION DE 'HAUTS CADRES AU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
N° D/2022/232/PRG/CNRD/SGGSigné le 12 mai 2022Publié le 15 mai 2022
Art. 1. Les hauts cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après: 1)- Chef de Bureau Central National INTERPOOL Conakry: Commissaire Principal de Police Bakary DIAKITE, Matricule : 262407 P, Précédemment Officier de Liaison Adjoint INTERPOOL. 2)- Chef de Bureau Central National Ad loint INTERPOOL Conakry: Commissaire de Police Moussa Moïse TOURE, Matricule : 261989V, précédemment Officier Délégué chargé de la Protection des données.
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/034/PRG/CNRD portant Nomination du
Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du
Travail en République de Guinée ;;
Vu la Loi L12018/025.,AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général
des Agents de l'Etat
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du
Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/011PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021,
portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021,
portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction
Publique;
Informations du document
Informations
Date de signature12 mai 2022
Date de publication15 mai 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Chef du Gouvernement, Vu le Communiqué, on
Publique
Source JOJO 2022 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 11)
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