Décret
Article 57 — Décret D/2022/196/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de digitalisation de l’etat « ande »
Décret — Décret D/2022/196/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de digitalisation de l’etat « ande »
En cas de non-approbation, le budget est réaménagé par le Directeur général de PANDE, en fonction des orientations données par le Conseil d'administration. Le budget réaménagé, est soumis à nouveau pour approbation. au Conseil d'administration.