Décret
Article 56 — Décret D/2022/196/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de digitalisation de l’etat « ande »
Décret — Décret D/2022/196/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de digitalisation de l’etat « ande »
Le projet de budget primitif pour l'exercice à venir est établi sous la responsabilité du Directeur général de PANDE. Il est souriais à l'approbation du Conseil d'administration.