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Décret

Article 2 de l'Décret

Décret — PORTANT RETOUR DANS LE PORTEFEUILLE DE L’ETAT DU TERRAIN BÂTI COMPORTANT LE COMPLEXE IMMOBILIER « RESIDENCE 2000»

Ledit terrain fait retour dans le portefeuille de l'Etat quitte et franc de toutes dettes et charges.

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